Attestation Sur L'honneur Cong? Paternit? / modele attestation de conges payes - Modele de lettre type
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La durée du congé varie selon la date de naissance de l'enfant. Comptez environ 5 minutes pour compléter cette déclaration. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit ouvert à l'occasion de la naissance d'un enfant, dans les situations suivantes :. En cas de doute concernant cette attestation sur l'honneur, le pouvoir adjudicateur demande les preuves visées aux paragraphes 3 et 4. Le salarié en congé bénéficie d'une indemnisation versée par la sécurité sociale.
Comptez environ 5 minutes pour compléter cette déclaration.
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La durée du congé varie selon la date de naissance de l'enfant. Le salarié en congé bénéficie d'une indemnisation versée par la sécurité sociale. À cette fin, l'ordonnateur demande une attestation sur . Comptez environ 5 minutes pour compléter cette déclaration. Le congé paternité est porté à 21 jours pour les enfants dont la naissance est prévue à.
Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport avant l'embarquement ainsi qu'aux autorités en charge du contrôle des .
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