Changement De Nom D'une Association / Tout Savoir Sur Le Nom De Son Association Le Choisir Le Proteger Et Le Changer

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Vous souhaitez modifier les statuts de votre association ? Comment changer les statuts d'une association loi 1901 ? L'association pourrait alors être condamnée au changement de marque. Une association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social. La liste des membres de la direction (avec les noms, prénoms, domicile, .

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« toute demande de changement de nom ou de dénomination constitue une modification des statuts de l'association et doit, par conséquent, être accompagnée des . L'association pourrait alors être condamnée au changement de marque. Une fois la modification effectuée, nous reviendrons vers vous pour vous informer ! 2/ votre organisme change de dénomination. Il s'agit d'un courrier signé qui atteste que le dirigeant lui délègue .

La modification du nom, de l'objet, du siège social et la dissolution font .

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Une fois la modification effectuée, nous reviendrons vers vous pour vous informer !

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