Loi Du 9 Janvier 1986 : Tribune Libre De Jean Claude Comorassamy La Loi Hospitaliere Du 9 Janvier 1986 Fete Ses 30 Ans Imaz Press Reunion L Actualite De La Reunion En Photos
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« il définit également les normes . En effet, c'est le 9 janvier 1986 qu'a été promulguée la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Ministère de la justice ; . Article 9 de la loi du 3 janvier 1986. 798règlement ministériel du 9 janvier 1986 portant création d ́un prix national de laphotographie.le ministre des affaires culturelles,considérant qu ́il y .
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