Loi N?78-17 Du 6 Janvier 1978 : Mentions Legales Et Confidentalite Dorothee Lanter
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1° elle informe toutes les personnes concernées et tous les responsables de traitements de leurs droits et obligations et peut, à cette fin, apporter une . L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Protection des données à caractère personnel. Relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'informatique doit être au service de chaque citoyen.
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